Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») : ensemble des dispositions nécessaires à la bonne navigation sur le Site pour l’internaute. Les conditions d’utilisation définissent les conditions applicables et les responsabilités de l’internaute face à l’utilisation du Site.

Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site web

Site ou Site Web : ensemble des pages accessibles, rattaché à l’adresse :

mon-conseiller-emploi.net

Utilisateur ou Vous : toute personne naviguant sur le Site web.

1. Site et description de services

a. Le site

AP Solutions GmbH succursale française, Vous offre, via le site mon-conseiller-emploi.net, la possibilité de bénéficier de contenu tels que des articles, des fiches métiers, en lien avec l’orientation scolaire et/ou professionnelle.

b. Description des services

Certains services présentés sur le site mon-conseiller-emploi.net, sont dédiés à des clients de Crédit Mutuel.

L’ensemble des prestations dédiées présentes sur le site sont les suivantes :

Des prestations de coaching avec des conseillers experts

• Coaching Orientation : des services courts pour découvrir les métiers qui vous conviennent et des accompagnements plus longs pour apprendre à mieux vous connaître et vous aider à prendre la bonne direction.
• Coaching Emploi : des services courts pour être plus performant dans vos réponses aux offres de stage ou d’emploi et des services plus longs pour être guidé dans votre stratégie de recherche.

Des prestations de services digitaux

• Outils Orientation : des fiches sur les formations et les diplômes pour valider vos choix d’orientation ainsi que des fiches descriptives de métiers pour vous aider à trouver votre future profession.
• Outils Emploi : des offres pour vous aider à trouver votre prochain emploi, stage, alternance ou même des missions de bénévolat. Egalement un moteur de recherche pour trouver tous les événements de recrutement.
• Aides financières : un simulateur pour vous aider à vous y retrouver dans les différentes aides administratives, et ainsi de faire valoir vos droits. Un service unique spécialement conçu pour vous.

2. Propriété et utilisation du contenu du site

2.1 Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de services et tout autre matériel sur le Site ainsi que tous les droits s’y attachant appartiennent à AP Solutions GmbH succursale française.

2.2 Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site, ou de pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

3. Marques

3.1. Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site demeurent à tout moment la propriété d’AP Solutions GmbH succursale française.

3.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’AP Solutions GmbH succursale française.

Rien sur ce site ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse d’AP Solutions GmbH succursale française.

4. Utilisation frauduleuse

4.1 Vous acceptez d’utiliser ce Site uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site par un tiers.

4.2 Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant sur le Site.

5. Responsabilité

5.1 Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». AP Solutions GmbH succursale française ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.

5.2 Dans aucun cas AP Solutions GmbH succursale française ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.

5.3 AP Solutions GmbH succursale française s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. AP Solutions GmbH succursale française ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.

5.4 AP Solutions GmbH succursale française ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

6. Modification des conditions

AP Solutions GmbH succursale française se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, AP Solutions GmbH succursale française publiera les modifications sur le Site. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

7. Indépendance

Si l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

8. Force majeure

AP Solutions GmbH succursale française n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telle que retenue habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’Utilisateur du Site. AP Solutions GmbH succursale française invite donc l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation et la Politique de Confidentialité des sites vers lesquels il est redirigé.

AP Solutions GmbH succursale française n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur pourrait être redirigé.

10.Les Prestations

Les garanties d’assurance sont mises en œuvre par :

Fragonard Assurances
SA au capital : 37 207 660 €
479 065 351 RCS Bobigny
SIRET : 479 065 351 000 13
Siège social : 7 rue Dora Maar 93400 Saint-Ouen
Entreprise régie par le Code des assurances

Les prestations sont mises en œuvre par :

AP Solutions GmbH
Société de droit étranger, enregistrée en tant qu’intermédiaire d’assurance auprès de l’IHK (Industrie- und Handelskammer) sous le numéro D-6HBO-LAOBJ-74, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française.
Siège social : 7 rue Dora Maar 93400 Saint-Ouen.
922 238 068 RCS Bobigny.
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 94922238068.
Téléphone du standard : 01 53 05 86 00 (coût d’un appel local non surtaxé).

11.Litiges : droit applicable et juridictions

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français du ressort du siège d’AP Solutions GmbH succursale française seront donc seuls compétents pour connaître de ce litige.

12. Médiation

Lorsqu’un Bénéficiaire est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées.

En cas de désaccord, l’adresse électronique à retenir pour adresser une réclamation est la suivante :

reclamation@votreassistance.fr

ou

AP Solutions GmbH succursale française
Traitement Réclamations
TSA 70002
93488 Saint-Ouen Cedex

Pour les modalités de traitement de sa réclamation l’assuré devra se référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé l’assuré a la possibilité de s’adresser au Médiateur à l’adresse suivante :

La Médiation de l’assurance
https://www.mediation-assurance.org

ou

LMA
TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09

13.Autorité de contrôle

En cas de litige, le consommateur peut s’adresser à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, 75436 Paris.

MISE A JOUR : Novembre 2024