Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et de régir les caractéristiques, les modalités et les conditions d’utilisation du site www.mon- conseiller-emploi.net.

Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») : ensemble des dispositions nécessaires à la bonne navigation sur le Site pour l’internaute. Les conditions d’utilisation définissent les conditions applicables et les responsabilités de l’internaute face à l’utilisation du Site.

Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site web.

Site ou Site Web : ensemble des pages accessibles, rattaché à l’adresse :
www.mon-conseiller-emploi.net

Utilisateur ou Vous : toute personne naviguant sur le Site web.

1. Site

AWP France SAS, Vous offre, via le site www.mon-conseiller-emploi.net, la possibilité de bénéficier d’informations et/ou d’un service d’accompagnement en lien avec l’orientation scolaire et/ou professionnelle.

Les services proposés sur le site www.mon-conseiller-emploi.net, sont dédiés à des clients de Crédit Mutuel.

A noter un certain nombre d’informations sont notamment nécessaires pour la création de compte, pour renseigner l’autorisation parentale, ou le consentement préalable sur le recueil de données sensibles, avant toute délivrance du service d’accompagnement. Toute demande d’accès au service d’accompagnementorientation scolaire et/ ou professionnelle avec des informations incomplètes pourra faire l’objet d’un refus. Dans cette hypothèse, AWP France SAS s’engage à vous avertir de la non possibilité de délivrance du service dans un délai de 72h maximum.

2. Création de compte

a. Modalité d’utilisation du compte utilisateur

Lors de la création de votre compte, mais également, lors de toute navigation sur le site, Vous acceptez d’être régi par les règles applicables sur le Site Web en particulier les Conditions Générales d’utilisation ainsi que la Charte de confidentialité. La création d’un compte utilisateur Vous permet de naviguer sur le site et de bénéficier des prestations.

b. Confidentialité du Compte Utilisateur

L’identifiant et le mot de passe Vous avez choisis lors de l’inscription permettent d’accéder aux services. Conformément aux exigences de sécurité requises, le mot de passe choisi est conforme à la règlementation en vigueur.
Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et vous êtes seul garant de leur confidentialité.

Vous vous engagez à informer immédiatement l’administrateur du site lors de toute utilisation non autorisée de votre Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Si un administrateur du site a des motifs légitimes de penserque la sécurité du Service est violée ou qu’il est fait une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’utilisateur, l’administrateur peut procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

Vous reconnaissez être informé des risques liés à l’utilisation de terminaux qui ne vous appartiennent pas pour accéder au Site et de la nécessité de déconnecter son Compte une fois que vous avez quitté le Site.

3. Propriété et utilisation du contenu du site

3.1 Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de services et tout autre matériel sur le Site ainsi que tous les droits s’y attachant appartiennent à AWP France SAS.

3.2 Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site, ou de pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

4. Marques

4.1. Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site demeurent à tout moment la propriété d’AWP France SAS.

4.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’AP.

Rien sur ce site ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse d’AWP France SAS.

5. Utilisation frauduleuse

5.1 Vous acceptez d’utiliser ce Site uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site par un tiers.

5.2 Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant sur le Site.

6. Responsabilité

6.1 Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». AWP France SAS ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.

6.2 Dans aucun cas AWP France SAS ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.

6.3 AWP France SAS s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. AWP France SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.

6.4 AWP France SAS ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

7. Modification des conditions

AWP France SAS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, AWP France SAS publiera les modifications sur le Site. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

8. Indépendance

Si l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

9. Forcemajeure

AWP France SAS n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telle que retenue habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

10.Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’Utilisateur du Site. AWP France SAS invite donc l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation et la Politique de Confidentialité des sites vers lesquels il est redirigé.

AWP France SAS n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur pourrait être redirigé.

11.Les Prestations

Les garanties d’assurance sont mises en œuvre par :

Fragonard Assurances
SA au capital : 37 207 660 €
479 065 351 RCS Bobigny
SIRET : 479 065 351 000 13
Siège social : 2, rue Fragonard – 75017 Paris
Entreprise régie par le Code des assurances

Les prestations sont mises en œuvre par :

AWP FRANCE SAS
SAS au capital de 7 584 076,86 €
490 381 753 RCS Bobigny
SIRET : 490 381 753 00055
Siège social : 7, rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen
Société de courtage d’assurances – Inscription ORIAS 07 026 669
– http://www.orias.fr/

12. Litiges : droit applicable et juridictions

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français du ressort du siège d’AWP France SAS seront donc seuls compétents pour connaître de ce litige.

13. Médiation

Lorsqu’un Bénéficiaire est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées.

En cas de désaccord, l’adresse électronique à retenir pour adresser une réclamation est la suivante :
reclamation@votreassistance.fr

ou

AWP France SAS
Traitement Réclamations
TSA 70002
93488 Saint-Ouen Cedex

Pour les modalités de traitement de sa réclamation l’assuré devra se référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé l’assuré a la possibilité de s’adresser au Médiateur à l’adresse suivante :

La Médiation de l’assurance
https://www.mediation-assurance.org

ou

LMA
TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09

14.Autorité de contrôle

En cas de litige, le consommateur peut s’adresser à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, 75436 Paris.

MISE A JOUR : Janvier 2021