Conditions générales d’utilisation






1. Description du site

Accès au service de coaching

Le site d’AWP France vous offre la possibilité d’être mis en relation avec des conseillers emploi, salariés d’ AWP France SAS. L’accès à ces services est soumis au fait d’être détenteur d’un Eurocompte VIP ou formule VIP auprès de la société Crédit Mutuel. Toute demande ne respectant pas ces conditions sera refusée. AWP France SAS s’engage à vous avertir de la non possibilité de délivrance du service dans un délai de 72 h maximum.

2. Propriété et l’utilisation du contenu du Site Web

2.1 Tous les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, photographies, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de service et tout autre matériel sur le Site Web ainsi que tous les droits s’y attachant appartiennent à AWP FRANCE SAS.

Vous pouvez rechercher et afficher le Contenu du Site Web sur un écran d’ordinateur, imprimer différentes pages sur papier et stocker de telles pages en format électronique sur un disque pour votre usage personnel. Le Contenu du Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, signalé, diffusé ou transmis d’aucune autre manière.

2.2 – Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site Web, ou de ne pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

3. Marques

3.1 Tous les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site Web demeurent à tout moment la propriété d’AWP FRANCE SAS.

3.2 – Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées du Groupe dont appartient AWP France SAS. Rien sur ce Site Web ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse d’AWP FRANCE SAS.

Le nom de Mondial Assistance ne peut être employé de quelque façon que ce soit et ce, incluant toute publicité ou communication relative au Contenu, sans autorisation expresse préalable d’AWP FRANCE SAS.

4. Utilisation frauduleuse

4.1 – Vous acceptez d’utiliser ce Site Web uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site Web et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site Web par un tiers.

4.2 – Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant, ou à la perturbation d’un dialogue sur le Site Web.

5. Responsabilité

5.1- Le Site Web et le Contenu sont fournis » EN L’ETAT » ; AWP FRANCE SAS ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation aux besoins particuliers du Site Web ou de son Contenu. Toutes les garanties implicites incluant, mais non limitées aux garanties implicites de niveau de qualité satisfaisant, d’adéquation aux besoins particuliers, de non infraction, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude, sont exclues des présentes conditions dans la mesure où elles peuvent être légalement exclues.

5.2- Dans aucun cas AWP FRANCE SAS ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site Web.

5.3- AWP FRANCE SAS s’assure que tout le Contenu publié sur le Site Web est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. AWP FRANCE SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site Web ou d’aucun site web auquel celui-ci serait relié.

5.4- AWP FRANCE SAS ne garantit pas que le Site Web ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

6. Modifications des conditions

AWP FRANCE SAS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site Web ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, AWP FRANCE SAS publiera les modifications sur le Site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site Web confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

7. Indépendance

Si l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

8. Force Majeure

AWP FRANCE SAS n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telles que prévues dans la jurisprudence et les tribunaux français.

9. Liens

AWP FRANCE SAS n’est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d’aucun site Web ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site Web.

10. Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du Contenu du Site Web peuvent être téléchargés. Ces dossiers sont soumis aux Conditions générales d’utilisation.

11. Prestations

Les prestations sont mises en œuvre par :

AWP FRANCE SAS
au capital de 7 584 076,86 €

490 381 753 RCS Bobigny

SIRET : 490 381 753 00055

Siège social : 7, rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen

Société de courtage d’assurances – Inscription ORIAS 07 026 669 – http://www.orias.fr/

12. Droit applicable et juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Médiation

Lorsque vous êtes mécontent du traitement de votre demande, vous devez en informer votre interlocuteur habituel pour que votre insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.

Pour les modalités de traitement de votre réclamation Vous devrez vous référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur d’AWP France SAS dont l’adresse est la suivante :

La Médiation de l’Assurance
http://www.mediation-assurance.org
LMA
TSA 50110

75 441 Paris Cedex 09

14. Autorité de contrôle

AWP France est placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), situé au 4 place de Budapest 75009 Paris.